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Quels changements pour les investisseurs au Canada ?

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026

Au cours de cette période, la réforme canadienne s’est montrée exceptionnellement cohérente en matière de protection des consommateurs et exceptionnellement irrégulière en matière fiscale.

La partie consacrée à la protection se présente sous la forme d’une séquence cohérente. Les fonds à frais de souscription différés et les commissions de suivi sur les comptes de courtiers à escompte ont été interdits en juin 2022, éliminant ainsi deux des structures les plus coûteuses proposées aux investisseurs particuliers. L’IIROC et la MFDA ont fusionné en janvier 2023 pour former un seul organisme d’autorégulation, le CIRO. Les marchés canadiens sont passés au règlement T+1 en mai 2024, avec un jour d’avance sur la plupart des marchés européens. Chacune de ces mesures réduit les coûts ou les frictions sans que l’investisseur ait à intervenir.

En matière fiscale, la situation était tout autre. Le budget 2024 proposait de faire passer le taux d’imposition des plus-values de la moitié à deux tiers au-delà d’un certain seuil, avec effet à compter de juin 2024. Les investisseurs ont passé des mois à restructurer leur portefeuille en fonction d’une mesure qui a d’abord été reportée, puis purement et simplement annulée en mars 2025. La leçon à tirer pour un plan à long terme ne réside pas dans le taux lui-même, mais dans ces revirements : les décisions prises pour anticiper un changement fiscal annoncé se sont avérées être les plus coûteuses.

Les comptes enregistrés ont continué de se développer. Le compte d’épargne pour l’achat d’une première résidence exonéré d’impôt a été lancé en avril 2023 ; il combine une déduction fiscale à l’épargne avec une croissance et un retrait exonérés d’impôt pour l’achat d’une première résidence ; le plafond du Régime d’accession à la propriété a été porté à 60 000 dollars en avril 2024. L’amélioration du Régime de pensions du Canada (RPC) a commencé à être mise en place progressivement à partir de janvier 2019, augmentant graduellement à la fois les cotisations et le taux de remplacement final. Et en février 2021, Toronto a coté le premier ETF Bitcoin au monde, bien avant les États-Unis. En revanche, le plafond annuel du CELI a été ramené à 5 500 dollars en 2016, après une seule année à 10 000 dollars.

Chiffres clés et fiscalité : Canada →

Modifications apportées à cette section

Tout 11Droit fiscal 5Retraite 2Règlement 5Produits 4Marché 1Bonnes pratiques 2Plafonds de cotisation 311 entrées

RèglementBonnes pratiquesProduits

Entrée en vigueur du rapport sur le coût total pour les fonds et les fonds distincts

Le 1er janvier 2026 sont entrées en vigueur les améliorations du rapport sur le coût total (Total Cost Reporting) publiées en avril 2023 par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance. Courtiers et assureurs doivent désormais indiquer à chaque client, dans le rapport annuel sur les frais et la rémunération, le ratio des frais de chaque fonds commun, FNB et fonds distinct détenu ainsi que le montant total en dollars des frais de fonds réellement supportés dans l’année — des coûts jusqu’ici intégrés au fonds et jamais détaillés pour l’investisseur ; les premiers rapports améliorés couvrent l’année civile 2026 et arrivent en janvier 2027. Pour l’investisseur de long terme, cela comble la principale lacune de la transparence des frais au Canada : le poids des frais de gestion et de transaction devient un chiffre sur un relevé plutôt qu’un pourcentage dans un prospectus.

Ce que cela signifie pour vous

À l’arrivée des relevés de janvier 2027, comparez le coût en dollars de chaque fonds à la valeur qu’il apporte — un portefeuille de fonds à frais élevés affichera son prix en chiffres clairs pour la première fois.

Sources: Canadian Securities Administrators · CIRO – Enhanced Cost Reporting

Droit fiscal

Annulation de la hausse du taux d'imposition des plus-values

Le 21 mars 2025, le Premier ministre Mark Carney a annoncé l'annulation du projet d'augmentation du taux d'imposition des plus-values, qui devait passer de 50 % à 66,67 %, après que le ministère des Finances eut déjà reporté, le 31 janvier 2025, sa date d'entrée en vigueur du 25 juin 2024 au 1er janvier 2026. Le taux d’imposition des plus-values reste donc fixé à 50 % pour l’ensemble des plus-values, tandis que la hausse de l’exonération à vie des plus-values à 1,25 million de dollars a été maintenue. Les investisseurs à long terme qui ont anticipé la réalisation de leurs plus-values ou restructuré leurs portefeuilles en prévision de cette hausse peuvent revenir à une stratégie fiscale classique d’achat et de conservation.

Ce que cela signifie pour vous

Retour à une stratégie fiscale classique d’achat et de conservation — il n’y a aucune raison d’accélérer la réalisation des plus-values, et les restructurations effectuées en prévision de la hausse annulée peuvent être annulées lorsque cela s’avère judicieux.

Sources: Scotia Wealth Management · Doane Grant Thornton

Droit fiscal

Le budget 2024 propose une augmentation du taux d’imposition des plus-values

Le budget fédéral du 16 avril 2024 proposait de faire passer le taux d’imposition des plus-values de la moitié à deux tiers pour les sociétés, les fiducies et les particuliers sur les plus-values supérieures à 250 000 dollars par an, avec une date d’entrée en vigueur prévue au 25 juin 2024 (date indiquée ici). Bien qu’elle n’ait jamais été adoptée et qu’elle ait finalement été annulée en mars 2025, cette proposition a incité de nombreux investisseurs à réaliser leurs plus-values avant la date limite et a bouleversé la planification fiscale pendant plus d’un an. Il s’agit là d’un exemple édifiant montrant que les modifications fiscales proposées peuvent influencer les comportements bien avant (voire sans) leur entrée en vigueur.

Ce que cela signifie pour vous

Une mise en garde contre toute action précipitée : la réalisation de plus-values à la suite d’un changement fiscal annoncé mais non encore adopté s’est avérée coûteuse — il convient d’attendre la promulgation de la loi avant de procéder à une restructuration.

Sources: PwC Canada · KPMG Canada

MarchéRèglement

Les marchés canadiens passent au règlement T+1

À compter du 27 mai 2024, les transactions sur actions et obligations canadiennes seront réglées un jour ouvrable après la date de transaction (T+1) au lieu de deux, soit un jour avant la transition correspondante aux États-Unis. Pour les investisseurs à long terme, cela se traduit par un accès plus rapide aux liquidités après une vente et une livraison plus rapide des titres après un achat, ce qui revêt une importance particulière pour le rééquilibrage de portefeuille, les retraits d’un FERR et les transferts de fonds entre comptes enregistrés à l’approche des dates limites de cotisation.

Ce que cela signifie pour vous

Le produit de la vente est versé un jour plus tôt — ce qui est utile pour le rééquilibrage de portefeuille, les retraits au titre du FERR et les transferts de fonds entre comptes enregistrés à l’approche des dates limites de cotisation.

Sources: Bank of Canada · Canadian Securities Administrators

RetraitePlafonds de cotisationDroit fiscal

Le plafond du Programme d'aide à l'accession à la propriété est porté à 60 000 dollars

Le budget 2024 a porté le plafond de retrait au titre du Régime d'accession à la propriété (RAP) du REER de 35 000 $ à 60 000 $, avec effet pour les retraits effectués après le 16 avril 2024, et a temporairement prolongé le délai de grâce de remboursement à cinq ans pour les retraits effectués entre 2022 et 2025. Combiné au compte d’épargne-logement (FHSA), un primo-accédant peut désormais consacrer une part nettement plus importante de son épargne à l’abri de l’impôt au versement initial, ce qui modifie la répartition optimale entre le REER, le compte d’épargne-logement (FHSA) et le CELI pour les épargnants en vue de l’achat d’un logement.

Ce que cela signifie pour vous

Les épargnants qui souhaitent acquérir un logement devraient recalculer la répartition optimale entre le REER, le Compte d’épargne-logement (FHSA) et le CELI — une part nettement plus importante de leur épargne à l’abri de l’impôt peut désormais être affectée à l’apport personnel.

Sources: Investment Executive

ProduitsDroit fiscalPlafonds de cotisation

Lancement du programme FHSA destiné aux primo-accédants

Le compte d’épargne pour l’achat d’une première maison exonéré d’impôt (FHSA) a été légalement mis en place le 1er avril 2023 ; il combine des cotisations déductibles à l’instar d’un REER avec une croissance et des retraits exonérés d’impôt à l’instar d’un CELI, destinés à l’achat d’une première maison, à hauteur de 8 000 $ par an et de 40 000 $ sur toute la durée de vie du compte. Les fonds non utilisés peuvent être transférés dans un REER en franchise d’impôt dans un délai de 15 ans, ce qui fait du FHSA un compte prioritaire pratiquement sans risque pour toute personne susceptible d’acheter un jour sa première résidence. Les grandes banques ne l’ont proposé que progressivement, les six grandes banques ayant toutes adopté ce produit d’ici novembre 2023.

Ce que cela signifie pour vous

Toute personne susceptible d’acquérir un jour son premier logement devrait ouvrir un compte FHSA dès que possible afin de commencer à constituer un droit de cotisation et à faire courir le délai de 15 ans — dans le pire des cas, les fonds seront transférés vers le REER en franchise d’impôt.

Sources: Wikipedia (First home savings account) · Canada Revenue Agency

Règlement

L’OCRCVM et la MFDA fusionnent pour former un organisme de réglementation unique (CIRO)

Le 1er janvier 2023, les deux organismes d’autorégulation du secteur de l’investissement au Canada, l’OCRCVM et l’ACFM, ont fusionné pour former un nouvel organisme d’autorégulation unique, rebaptisé « Organisme canadien de réglementation des investissements » (OCRI) en 2023 ; les deux fonds de protection des investisseurs ont également fusionné pour former un seul et même Fonds canadien de protection des investisseurs. Les investisseurs particuliers disposent désormais d’un seul organisme national de réglementation et d’un seul fonds de protection couvrant à la fois les courtiers en fonds communs de placement et les courtiers en valeurs mobilières, ce qui simplifie les procédures de réclamation, l’application de la réglementation et les règles relatives à la couverture des comptes.

Sources: Wikipedia (CIRO) · CIRO

RèglementBonnes pratiquesProduits

Interdiction des fonds DSC et des commissions de suivi versées par les courtiers à commission réduite

À compter du 1er juin 2022, les autorités canadiennes de régulation des marchés financiers ont interdit, à l’échelle nationale, l’option d’achat avec frais de souscription différés (FSD) pour les fonds communs de placement et ont interdit aux sociétés de fonds de verser des commissions de suivi aux courtiers « d’exécution d’ordres uniquement » (à tarif réduit) qui ne fournissent aucun conseil. Cette mesure a couronné les « Réformes axées sur le client » de l’ACVM, dont les règles renforcées en matière de conflits d’intérêts sont entrées en vigueur le 30 juin 2021. Les investisseurs à long terme qui gèrent eux-mêmes leur portefeuille sur des plateformes à frais réduits ne paient plus de frais de conseil intégrés pour lesquels ils ne reçoivent rien en contrepartie, et les pénalités de rachat bloquées sur les nouveaux achats de fonds ont été supprimées.

Ce que cela signifie pour vous

Les investisseurs autonomes sur les plateformes à frais réduits ont cessé de payer en vain des frais de conseil intégrés : il convient de réexaminer et de remplacer les placements dans des fonds comportant des frais de souscription (DSC) ou des commissions de suivi (trailer).

Sources: Mondaq (Borden Ladner Gervais) · Canadian Securities Administrators

ProduitsRèglement

Le premier ETF Bitcoin au monde est coté à Toronto

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a approuvé le Purpose Bitcoin ETF, qui a commencé à être négocié à la Bourse de Toronto sous le symbole BTCC le 18 février 2021, en tant que premier fonds négocié en bourse au monde détenant des bitcoins réglés physiquement. Il a ainsi offert aux investisseurs particuliers canadiens une exposition aux cryptomonnaies réglementée et éligible aux comptes enregistrés (CELI/REER), sans recourir à l’auto-conservation ni à des plateformes offshore, ouvrant ainsi une nouvelle option d’allocation d’actifs plusieurs années avant l’apparition des ETF américains sur le bitcoin au comptant.

Ce que cela signifie pour vous

Il est désormais possible d’investir dans les cryptomonnaies au sein des CELI et des REER sans avoir à les conserver soi-même, ce qui fait du Bitcoin un simple choix d’allocation d’actifs plutôt qu’un risque lié à la plateforme.

Sources: Mondaq (McCarthy Tétrault) · The Globe and Mail

Retraite

La mise en place progressive de l’amélioration du Régime de pensions du Canada (RPC) commence

À compter du 1er janvier 2019, les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada ont été progressivement relevés, passant de 4,95 % à 5,95 % des gains ouvrant droit à pension (d’ici 2023), suivie d’une deuxième phase à partir de janvier 2024, qui a ajouté des cotisations au RPC-2 de 4 % sur un nouveau plafond de rémunération plus élevé (YAMPE, compris entre 68 500 et 73 200 dollars en 2024). Cette mesure vise à augmenter la prestation de retraite maximale du RPC d’environ 50 % pour les cotisants ayant cotisé pendant toute leur carrière, ce qui signifie que les jeunes travailleurs peuvent s’attendre à une pension garantie plus élevée, indexée sur l’inflation, et peuvent adapter leurs objectifs d’épargne privée en conséquence.

Ce que cela signifie pour vous

Les jeunes actifs peuvent intégrer dans leurs projections de retraite une prestation du Régime de pensions du Canada (RPC) garantie et indexée sur l’inflation, supérieure d’environ 50 %, et ajuster en conséquence à la baisse leurs objectifs d’épargne privée.

Sources: Investment Executive (Jamie Golombek) · Government of Canada

Plafonds de cotisationDroit fiscal

Le plafond annuel du CELI ramené à 5 500 $

À compter du 1er janvier 2016, le nouveau gouvernement libéral a ramené le plafond annuel de cotisation au CELI, qui était de 10 000 $ (2015), à 5 500 $ et a rétabli l’indexation sur l’inflation par paliers de 500 $. Le droit de cotisation accumulé a été préservé, et l’indexation a depuis porté le plafond annuel à 6 000 $ (2019), 6 500 $ (2023) et 7 000 $ (2024 et 2025). Ce recul a réduit de manière permanente le rythme auquel les Canadiens peuvent constituer leur marge d’investissement exonérée d’impôt, rendant ainsi l’utilisation précoce et intégrale du CELI plus avantageuse pour la capitalisation à long terme.

Ce que cela signifie pour vous

La croissance plus lente de la marge d'exonération fiscale rend plus intéressantes les cotisations complètes et anticipées au CELI chaque mois de janvier — et justifie le suivi de la marge cumulée.

Sources: MoneySense · The Globe and Mail

Les règles changent, mais les calculs restent les mêmes. Saisissez le montant de vos cotisations, le taux et la durée dans le calculateur et découvrez l'impact d'un changement sur une période de vingt ans.

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Par pays

Austria

KESt de 27,5 %, cryptomonnaies dans le régime fiscal ordinaire, MiFID II et une exonération de détention promise par deux gouvernements, appliquée par aucun.

European Union

MiFID II et PRIIP, l'interdiction des paiements pour flux d'ordres, ELTIF 2.0 et PEPP, et l'Union de l'épargne et de l'investissement bâtie sur cette base.

Germany

Réforme fiscale des fonds de 2018 et Vorabpauschale, abattement doublé pour les épargnants, essor des plans d'épargne en ETF et réformes des retraites de 2027.

Italy

Comptes PIR et BTP Valore, un régime fiscal des cryptomonnaies remanié deux fois en trois ans et l'adhésion automatique qui verse le TFR aux fonds de pension.

Switzerland

Les rachats rétroactifs au titre du pilier 3a, l'AVS 21, la fin des taux d'intérêt négatifs, la suppression de la valeur locative imputée et les réformes rejetées par les électeurs.

United States

Lois SECURE, commissions à zéro, ETF Bitcoin au comptant, TCJA et sa suite de 2025, et les règles fiduciaires invalidées deux fois par les tribunaux.

Par thème

Droit fiscal

La fiscalité des placements évolue sans cesse : abattements et taux, Vorabpauschale, nouveaux régimes crypto et hausse des plus-values annulée au Canada.

Retraite

Les dispositifs avec lesquels on part à la retraite : SECURE 2.0, pilier 3a, renforcement du RPC, adhésion automatique au TFR et dépôts retraite allemands.

Règlement

MiFID II, PRIIP, FIDLEG, l'interdiction des rémunérations liées au flux d'ordres et les règles fiduciaires rejetées par la justice : comment la commercialisation des produits a été repensée.

Produits

Plans d'épargne en ETF, ETF Bitcoin au comptant, comptes PIR et FHSA, BTP Valore et ELTIF 2.0 : l'éventail des produits accessibles aux épargnants, et à quel coût, ne cesse de s'élargir.

Marché

La fin des taux d'intérêt négatifs, la pression inflationniste, le règlement T+1 et les transactions sans commission : autant de changements qui ont bouleversé les calculs à long terme.

Bonnes pratiques

Là où les recommandations ont été révisées : frais de transaction nuls, fin des frais de vente, information normalisée sur les fonds et taux réels négatifs.

Plafonds de cotisation

Des changements de plafonds qui pèsent sur un plan d'épargne : abattement doublé en Allemagne, versements rétroactifs au pilier 3a, CELI, FHSA et rattrapage.